Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Papier feuille crayon sur le site papierfeuillecrayon.com.

Les produits vendus sont principalement des articles de papeterie et loisirs créatifs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site papierfeuillecrayon.com est exploité par :

Nom / Raison sociale : Madame Julia Lelou

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse : 10 rue du bas du bourg, Casson 44390

Email : contact@papierfeuillecrayon.com

Numéro SIRET : 10319971700010

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Papier feuille crayon dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas Papier Feuille Crayon.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, le client dispose de 14 jours pour contacter Papier Feuille Crayon à l'adresse contact@papierfeuillecrayon.com, en joignant une photo du produit et le numéro de commande.

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, un remboursement intégral, incluant les frais de livraison, sera effectué si le produit est jugé non conforme.

Si le client souhaite, un remplacement du produit pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site via la plateforme Shopify.

Le client doit :

- Sélectionner les produits

- Les ajouter au panier

- Renseigner ses informations de livraison

- Accepter les présentes CGV

- Procéder au paiement

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :

- Carte bancaire

- Tout autre moyen proposé par la plateforme Shopify

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme.

7. Annulation de la commande

Papier Feuille Crayon se réserve le droit d'annuler toute commande dans les situations suivantes :

• Indisponibilité d'un article ou rupture de stock,
• Erreur d'affichage sur le site (prix incorrect, description erronée, erreur technique, article mis en ligne avant sa date de sortie),
• Problème de paiement (paiement refusé, incomplet ou non validé),
• Informations de livraison incorrectes ou incomplètes,
• Commande jugée anormale (quantité excessive ou comportement suspect)
• Force majeure empêchant le traitement ou la livraison de la commande.

Dans ces situations, Papier Feuille Crayon se réserve le droit d'annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

8. Livraison et Click & Collect

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison peuvent inclure :

•  Livraison à domicile
•  Livraison en point relais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

Papier Feuille Crayon ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Click & Collect :

Les commandes peuvent être retirées en Click & Collect selon les modalités convenues lors de la commande.

Pour tout retrait en Click & Collect, une heure de rendez-vous ainsi que le lieu de retrait doivent obligatoirement être définis à l’avance avec le vendeur.

Le retrait des commandes s’effectue uniquement à l’adresse suivante :

📍 Casson – 44390

Aucun retrait ne pourra être effectué sans rendez-vous préalable confirmé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@papierfeuillecrayon.com

Les produits doivent être retournés :

- Non utilisés

- Dans leur emballage d’origine

- En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur dans la commande par Papier Feuille Crayon.

Une fois votre rétractation effectuée, vous disposez d'un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer l'article. Celui-ci devra être livré et reçu par nos services dans ce délai de 14 jours.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

- De la garantie légale de conformité

- De la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client à contact@papierfeuillecrayon.com.

12. Responsabilité

Papier feuille crayon ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Elles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, design) sont la propriété exclusive de Madame Julia Lelou et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.